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ANRF
Assujettis

Institutions financières

Banques, établissements de paiement et autres institutions financières assujettis.

Qui sont les institutions financières ?

Les établissements de crédit se répartissent en trois catégories : les banques, les sociétés financières et les institutions financières spécialisées. Ils sont définis comme des personnes morales qui effectuent des opérations bancaires telles que la réception de fonds du public, l'octroi de crédits ou d'engagements par signature ainsi que la mise à disposition ou la gestion de moyens de paiement.

Ces établissements peuvent également réaliser des opérations de change manuel, de transfert de fonds sur l'étranger, de transports d'espèces, de location de compartiments de coffre-fort, d'opérations sur or, métaux précieux et pièces, de placement et gestion de valeurs mobilières, ainsi que de conseil en gestion de patrimoine ou financière.

Pour une liste complète des institutions financières, veuillez consulter le site de la Banque Centrale de Djibouti.

Quelles lois régissent les activités des institutions financières ?

Les établissements de crédit sont définis à l'article 3 de la loi n°119/AN/11/6ème L du 22 janvier 2011 relative à la constitution et supervision des établissements de crédit et des auxiliaires financiers.

Qu'est-ce qu'une activité de change ?

Le change manuel est défini comme l'échange immédiat de billets ou monnaies libellés dans des devises différentes et la livraison d'espèces contre le règlement par un autre moyen de paiement libellé dans une devise différente. Cette activité ne peut être exercée à titre principal que par des auxiliaires financiers. (Loi n°119/AN/11/6ème L du 22 janvier 2011, article 11.)

Qu'est-ce qu'une activité de transfert de fonds ?

L'activité de transfert de fonds consiste :

  • La réception par une personne morale d'une somme en francs Djibouti ou en devises, en vue de la mettre à disposition d'une autre personne (bénéficiaire) située en République de Djibouti ou à l'étranger.
  • La mise à disposition d'une somme en francs Djibouti ou en devises à une personne physique ou morale résidant en République de Djibouti, à la demande d'un donneur d'ordre situé en République de Djibouti ou à l'étranger.
Obligations applicables

Les institutions financières sont soumis aux obligations définies par la Loi n°178/AN/25/9ème L en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

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Vigilance client

Identification et vérification de l'identité des clients et des bénéficiaires effectifs.

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Surveillance des transactions

Surveillance continue des opérations et détection des transactions suspectes.

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Déclaration de soupçon

Obligation de déclarer à l'ANRF toute opération suspecte via la plateforme SIFIN.

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Conservation des données

Conservation des documents et informations pendant la durée légale requise.

Pour toute question sur vos obligations spécifiques, contactez l'ANRF à l'adresse contact@anrf.dj ou via le formulaire de contact.