Le dispositif juridique encadrant l'ANRF et le système LBC/FT de Djibouti.
Le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération repose sur plusieurs institutions complémentaires. Des organes de pilotage définissent les orientations, l’ANRF analyse le renseignement financier, et les autorités de contrôle, d’enquête, de poursuite, de sanction et de recouvrement des avoirs en assurent la mise en œuvre.
Organe de pilotage politique du dispositif, auquel l’ANRF est rattachée. Il coordonne l’évaluation nationale des risques, définit les politiques nationales de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération, et présente un rapport annuel au Conseil des Ministres.
Il appuie le Comité national de coordination sur le plan opérationnel : suivi des normes nationales et internationales, conduite d’études et application des mesures décidées. Il approuve également le règlement intérieur et le code de déontologie de l’ANRF.
Cellule de renseignements financiers de Djibouti, rattachée au Comité national de coordination. Elle collabore avec les deux comités et leur adresse un rapport d’activité au moins une fois par an.
Elles contrôlent que les professions assujetties respectent leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et peuvent les sanctionner.
Elles reçoivent les dossiers transmis par l’ANRF, mènent les enquêtes et engagent les poursuites judiciaires contre les auteurs de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Il veille à la mise en œuvre des sanctions financières ciblées, notamment le gel des avoirs des personnes et entités désignées.
L’Office Djiboutien de Recouvrement des Avoirs Confisqués (ODRAC) gère les biens saisis, gelés ou confisqués sur décision de justice. Il assure leur conservation et leur valorisation, et veille à l’exécution des décisions de confiscation, y compris dans le cadre de la coopération internationale.
Les 40 recommandations constituant le standard international en matière de LBC/FT.
Consulter les recommandations ↗Convention de Vienne (1988), de Palerme (2000), de Mérida (2003).
Consulter les conventions ↗Organisme régional d'application des normes GAFI pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord.
Consulter les directives ↗