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ANRF
L'Agence

Cadre institutionnel

Le dispositif juridique encadrant l'ANRF et le système LBC/FT de Djibouti.

Cadre institutionnel

Le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération repose sur plusieurs institutions complémentaires. Des organes de pilotage définissent les orientations, l’ANRF analyse le renseignement financier, et les autorités de contrôle, d’enquête, de poursuite, de sanction et de recouvrement des avoirs en assurent la mise en œuvre.

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Comité national de coordination

Organe de pilotage politique du dispositif, auquel l’ANRF est rattachée. Il coordonne l’évaluation nationale des risques, définit les politiques nationales de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération, et présente un rapport annuel au Conseil des Ministres.

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Comité technique

Il appuie le Comité national de coordination sur le plan opérationnel : suivi des normes nationales et internationales, conduite d’études et application des mesures décidées. Il approuve également le règlement intérieur et le code de déontologie de l’ANRF.

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ANRF

Cellule de renseignements financiers de Djibouti, rattachée au Comité national de coordination. Elle collabore avec les deux comités et leur adresse un rapport d’activité au moins une fois par an.

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Autorités de contrôle et de supervision

Elles contrôlent que les professions assujetties respectent leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et peuvent les sanctionner.

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Autorités d’investigation et de poursuite

Elles reçoivent les dossiers transmis par l’ANRF, mènent les enquêtes et engagent les poursuites judiciaires contre les auteurs de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

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Comité Sanctions financières

Il veille à la mise en œuvre des sanctions financières ciblées, notamment le gel des avoirs des personnes et entités désignées.

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ODRAC

L’Office Djiboutien de Recouvrement des Avoirs Confisqués (ODRAC) gère les biens saisis, gelés ou confisqués sur décision de justice. Il assure leur conservation et leur valorisation, et veille à l’exécution des décisions de confiscation, y compris dans le cadre de la coopération internationale.

Cadre international de référence
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Recommandations GAFI

Les 40 recommandations constituant le standard international en matière de LBC/FT.

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Conventions Nations Unies

Convention de Vienne (1988), de Palerme (2000), de Mérida (2003).

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🏛️

Directives GAFIMOAN

Organisme régional d'application des normes GAFI pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord.

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