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Assujettis

Institutions non financières

Entreprises et Professions Non-Financières Désignées (EPNFD) soumises aux obligations LBC/FT.

Qui sont les institutions non financières ?

Les Entreprises et Professions Non-Financières Désignées (EPNFD) regroupent un ensemble d'acteurs économiques qui, en raison de la nature de leurs activités, sont particulièrement exposés aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. À ce titre, elles sont soumises à des obligations spécifiques de vigilance, de déclaration et de conformité.

Catégories d'EPNFD
⚖️

Professions juridiques

Avocats, notaires et autres professionnels du droit intervenant dans des opérations juridiques ou financières sensibles.

📊

Comptabilité & contrôle

Experts-comptables et commissaires aux comptes, impliqués dans la tenue, l'audit et l'analyse des comptes financiers.

🏠

Secteur immobilier

Agents immobiliers intervenant dans les transactions d'achat, de vente ou de location de biens immobiliers.

💎

Commerce de biens de valeur

Négociants en métaux précieux et en pierres précieuses, en raison de la forte valeur et de la liquidité de ces actifs.

🏢

Services aux entreprises

Prestataires de services aux sociétés et aux trusts, notamment dans la création, la gestion ou l'administration de structures juridiques.

🚗

Commerce automobile

Concessionnaires de véhicules, susceptibles de réaliser des transactions importantes en espèces ou en actifs de valeur.

🤝

Organisations à but non lucratif

ONGs et acteurs du secteur associatif pouvant être exposés à des risques spécifiques liés aux flux financiers transfrontaliers.

Ces catégories jouent un rôle important dans l'économie, mais nécessitent un encadrement renforcé afin de prévenir toute utilisation abusive à des fins illicites.