Synthèse des obligations légales des entités soumises à la loi LBC/FT de Djibouti.
Les entités assujetties ont des obligations légales strictes en matière de LBC/FT. L'ANRF les accompagne dans leur mise en conformité.
| Obligation | Description | Référence |
|---|---|---|
| Vigilance client (KYC) | Identification et vérification des clients et bénéficiaires effectifs | Art. 18–30 Loi n°178 |
| Déclaration de soupçon (DOS) | Signalement via SIFIN de toute opération suspecte | Art. 44–52 Loi n°178 |
| Désignation conformité | Nommer un correspondant de conformité LBC/FT | Art. 36 Loi n°178 |
| Conservation des données | Conservation 5 ans après la fin de la relation d'affaires | Art. 38 Loi n°178 |
| Gel des avoirs | Application immédiate des sanctions financières ciblées | Décret n°2024-053 |
| Formation du personnel | Formation régulière des employés sur les risques LBC/FT | Art. 40 Loi n°178 |
Rappel : Le non-respect de ces obligations expose les entités à des sanctions administratives et pénales conformément aux dispositions de la Loi n°178/AN/25/9ème L.