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ANRF
Assujettis

Obligations des assujettis

SynthÚse des obligations légales des entités soumises à la loi LBC/FT de Djibouti.

Les obligations

Les entités assujetties ont des obligations légales strictes en matiÚre de LBC/FT. L'ANRF les accompagne dans leur mise en conformité.

ObligationDescriptionRéférence
Vigilance client (KYC)Identification et vĂ©rification des clients et bĂ©nĂ©ficiaires effectifsArt. 18–30 Loi n°178
DĂ©claration de soupçon (DOS)Signalement via SIFIN de toute opĂ©ration suspecteArt. 44–52 Loi n°178
Désignation conformitéNommer un correspondant de conformité LBC/FTArt. 36 Loi n°178
Conservation des donnéesConservation 5 ans aprÚs la fin de la relation d'affairesArt. 38 Loi n°178
Gel des avoirsApplication immédiate des sanctions financiÚres cibléesDécret n°2024-053
Formation du personnelFormation réguliÚre des employés sur les risques LBC/FTArt. 40 Loi n°178

Rappel : Le non-respect de ces obligations expose les entités à des sanctions administratives et pénales conformément aux dispositions de la Loi n°178/AN/25/9Úme L.